Conditions générales de vente
Conditions générales de vente (version: Septembre 2022)
1. Domaine d'application
Les conditions générales de ventes (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les affaires juridiques, que vous concluez sur www.delireve.com (ci-après « boutique en ligne »). La boutique en ligne est exploitée par l'entreprise CHE-235.133.453(ci-après « DELIREVE»)
2. Offre
La représentation des produits et des prix de notre boutique en ligne n’a pas valeur d’offre contractuelle et constitue un catalogue électronique sans engagement.
Si vous mettez uniquement des marchandises dans le « panier », cela ne constitue pas une commande ferme.
L’illustration de toutes les informations, les informations produits, les photos, etc., s’entendent sans garantie et ne sont pas contractuelles. Les descriptifs du fabricant visibles par le client sur la boutique en ligne au moment de la commande sont applicables à l’achat.
3. Commande
Une commande est une offre faite à la boutique en ligne pour conclure un contrat.
La boutique en ligne est libre de refuser partiellement ou totalement des commandes sans avoir à mentionner de raisons. Dans ce cas, vous êtes informé et les versements qui ont éventuellement déjà été effectués sont remboursés. Toutes autres prétentions sont exclues.
4. Contrat
Un contrat naît seulement par la confirmation d’expédition de DELIREVE, envoyée au client par e-mail, et au plus tard lors de l’expédition de l’article commandé.
5. Prix
Tous les prix sont exprimés nets, en CHF (francs suisses) avec taxe légale sur la valeur ajoutée (TVA) incluse.
Le prix fixé dans la boutique en ligne au moment de la commande est déterminant. Restent réservées les modifications techniques, les erreurs, les fautes d’écriture et d’impression. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les prix.
Les charges (comme les frais d’expédition, les frais d’emballage) sont indiquées séparément durant le processus de commande et facturées en sus.
Notre principal partenaire d'expédition en Suisse est la Poste Suisse.
Les frais d'envoi appliqués sont soumis aux conditions d'expédition de la Poste Suisse pour l'étranger et la Suisse. Ces conditions se trouvent à la page "Aperçu des frais".
6. Livraison
La livraison de la commande a lieu exclusivement par expédition (possible seulement pour la Suisse). L’adresse indiquée lors de la commande ne peut pas être modifiée ultérieurement.
Le délai annoncé est de 2 à 14 jours ouvrés
Nous donnons des délais de livraison uniquement à titre indicatif ; ils ne sont pas contractuels. Les problèmes d’approvisionnement et de production peuvent engendrer des retards de livraison. Toutes les données sur la disponibilité et les délais de livraison sont donc sans garantie et peuvent être modifiées à tout instant. Si les délais de livraison ne peuvent être tenus, vous avez la possibilité de vous retirer du contrat à compter du 30e jour calendaire après la date de livraison fixée initialement. Nous vous rembourserons alors le montant versé d’avance. Vous n’avez aucune autre prétention envers DELIREVE.
Nous sélectionnons toujours la méthode d'envoi la moins onéreuse pour chacune de vos commandes et groupons toujours vos objets (si plusieurs commandes différentes sont adressées à un même destinataire, elles seront groupées dans un colis).
Nous avons le droit d’annuler sans frais les commandes confirmées en cas de circonstances indépendantes de notre volonté.
Les frais d’expédition sont en sus pour chaque commande. Vous trouverez les détails sur Frais d’expédition.
Vous supportez les risques liés à l’expédition de votre commande. Vous vous engagez à contrôler immédiatement la conformité, l'intégralité et le bon état les marchandises livrées et si elles ne sont pas endommagées suite à la livraison. Vous devez communiquer les dommages sur la marchandise livrée ainsi que les livraisons erronées ou incomplètes dans les 5 jours calendaires suivant la réception.
Les produits concernés doivent être conservés dans leur emballage d’origine.
7. Retour de produits commandés
Selon nos conditions de retours, vous avez un droit de retour de 14 jours pour les produits commandés sur notre boutique en ligne.
Avant retour, vous devez communiquer par écrit le retour et l'article concerné, par e-mail, dans les 14 jours calendaires après réception de la commande (la date déterminante est celle de la livraison), en mentionnant le numéro de retour de la poste, à l’adresse client@delireve.com.
Vous ne pouvez retourner la marchandise qu’à l’adresse indiquée pour les retours. Le retour de la marchandise doit être effectué dans les 14 jours calendaires à compter de la communication du retour, dans l’emballage original, de manière complète et avec le bon de livraison / de garantie.
Vous supportez les frais et les risques du retour.
Dès réception de la marchandise, nous l’examinerons et, si les conditions de retour sont respectées et que la marchandise n’est pas endommagée, nous vous rembourserons le prix d’achat.
Nous ne reprendrons pas la marchandise endommagée et nous vous la facturerons intégralement.
Merci de noter que nous n’accordons aucun droit de retour pour les produits suivants :
les articles personnalisés de toute sorte qui ont été confectionnés selon les spécifications du client (articles gravés, imprimés, etc.) ;
- les articles dont l’emballage a été abîmé ;
- les produits alimentaires, les cosmétiques et les parfums ouverts ne sont pas repris pour des raisons d'hygiène et de sécurité.
- les enregistrements audio et vidéo et les logiciels, dans la mesure où les emballages ont été décachetés ;
- les articles non adaptés pour les retours, pour des raisons de protection de la santé, d’hygiène, de sécurité et dont l’emballage a été ouvert après la livraison (par exemple les masques de protection, les lingettes lavables, les cosmétiques, etc...)
8. Paiement et réserve de propriété.
L'achat sur facture n'est pas disponible sur DELIREVE.
Vous avez la possibilité de choisir l’option de paiement avant de conclure la commande. Les possibilités suivantes peuvent être à disposition :
Lors d’un achat avec carte de crédit (Visa, Master Card et AMEX) ou avec carte Postfinance le montant est débité durant la commande en cours.
Lors d’un achat avec Paypal le montant est débité selon les conditions générales de Paypal. Avec la confirmation de commande tu acceptes les conditions.
Les frais actuels pour les modes de paiement différents sont indiqués en détail durant la procédure lors de la commande. Nous sommes en droit d’exclure en général et sans raisons certains modes de paiement pour certains clients.
Les données des cartes de crédit sont cryptées avec la technologie SSL qui a fait ses preuves. Chaque opération est autorisée en ligne auprès de la société de cartes de crédit responsable. Sur votre décompte de carte de crédit, les achats sont visibles avec l’intitulé DELIREVE. Nous n’enregistrons pas votre numéro de carte de crédit.
Les marchandises commandées ainsi que les bons restent la propriété de DELIREVE, jusqu’à paiement complet de toutes les créances exigibles (y compris des suppléments).
9. Bon d'achat / Code de réduction
Chaque bon d'achat / code de réduction DELIREVE, envoyé par e-mail ou par la poste, ne peut être utilisé qu'une seule fois par client. Toute disposition dérogatoire ou complémentaire sera indiquée séparément. DELIREVE réserve en principe le droit d'annuler ou de facturer une commande en cas de soupçon justifié d'abus dans le cadre de l'utilisation d'un bon d'achat / code de réduction.
Les bons d’achat provenant directement de la boutique en ligne disposent d’un délai de prescription de 3 ans à compter de la date d’achat, à savoir la date d’émission du bon. Les bons d’achat ne provenant pas directement de la boutique en ligne disposent d’une date d’expiration et sont à faire valoir avant cette date.
10. Evaluation de produits
Ce qui suit s'applique à toutes les évaluations de produits:
Vous vous engagez à ne pas enfreindre la loi suisse et/ou les droits de tiers dans l'évaluation de vos produits. Vous vous engagez en particulier à ne télécharger aucun contenu à caractère immoral, raciste, menaçant, pornographique, obscène, ou diffamatoire ou portant atteinte à un tiers ou à un concurrent. Vous vous engagez en outre à respecter les droits d'auteur, les droits des marques et autres droits de tiers. En nous soumettant une évaluation de produit, vous acceptez que les droits d'utilisation de votre commentaire soient transférés à DELIREVE pour qu’elle puisse continuer à utiliser ce contenu sans restriction de temps ou de lieu. Vous n'avez aucun droit à une indemnisation pour cela. Par ailleurs, nous nous réservons le droit de raccourcir ou de modifier vos commentaires, sous réserve et dans la mesure où cela n'en dénature pas le sens. En outre, nous nous réservons le droit de ne pas publier ou de supprimer des évaluations de produits sans en donner les raisons. Si à cause de l'une de vos évaluations de produits, la responsabilité de DELIREVE devait être engagée, vous seriez tenu d'indemniser DELIREVE dans son intégralité, et cela dès la première demande.
Informations sur la protection des données.
Toutes les données personnelles seront traitées confidentiellement par DELIREVE. Pour plus d'informations à ce sujet, veuillez-vous référer à notre politique de protection de données.
- Protection de la jeunesse
En Suisse et en Europe, selon les dispositions légales, les boissons alcoolisées ne peuvent être vendues à des jeunes de moins de 16 ans ; les spiritueux ne peuvent être vendus à des mineurs de moins de 18 ans. En commandant des boissons alcoolisées, vous reconnaissez ces dispositions et confirmez que vous avez l’âge requis pour l’achat de ces boissons.
12. Protection des données
Nous vous informons en détail du type, de l’ampleur et du but de l’enquête, du traitement et de l’utilisation des données personnelles nécessaires pour l’exécution des commandes, dans la déclaration de protection des données. La déclaration de protection des données disponible sur www.delireve.com fait partie intégrante de ces CGV. En acceptant ces CGV, vous acceptez également la déclaration de protection des données.
13. Exclusion de responsabilité
La responsabilité de DELIREVE est déterminée par les dispositions légales applicables. Toute responsabilité pour négligence légère, dommage direct ou indirect, ainsi que pour les dommages consécutifs et les manques à gagner et les dommages dus à un retard de livraison est exclue.
14. Divers
14.1 Modifications et consentement de la politique de confidentialité
DELIREVE adapte la présente politique de confidentialité aux besoins nouveaux ou changeants. Le client accès à la nouvelle version dans les rubriques adaptées.
La politique de confidentialité actuelle publiée par nos soins est applicable. En poursuivant la navigation sur le site ou les applications mobile DELIREVE, les utilisateurs acceptent la politique de confidentialité en vigueur.
14.2 Clause salvatrice
Si certaines dispositions des présentes CG devaient s’avérer nulles ou sans effet, cela n’aurait aucune influence sur l’efficacité des autres dispositions des présentes CG.
14.3 For et droit applicable
Les présentes Conditions générales de vente et toutes les relations juridiques entre DELIREVE et vous sont régies par le droit suisse, avec exclusion des dispositions du droit international privé et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).
Sauf prescriptions légales contraires, le for est celui du siège de DELIREVE.
14.3 Modifications des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment ces CGV. La version en vigueur de ces CGV au moment de la commande est déterminante et ne peut être modifiée de manière unilatérale pour cette commande.